L’achat ou la modification de machines au sein d’une entreprise exige une vigilance accrue en matière de conformité réglementaire et de sécurité. Avec l’entrée en application du nouveau Règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines, les responsabilités des opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs) sont renforcées et la mise en conformité devient un enjeu majeur pour chaque entreprise.
Ce règlement, publié le 29 juin 2023 et remplaçant la Directive 2006/42/CE, introduit des exigences claires en matière de conception, de documentation technique et d’évaluation de la conformité. Il s’appliquera pleinement à partir du 20 janvier 2027. Cette formation vous permettra d’intégrer dès maintenant les principes du nouveau cadre européen afin d’anticiper les obligations à venir.
Objectifs de la formation
À l’issue de cette journée, le participant sera capable de :
- Comprendre les nouvelles exigences introduites par le Règlement (UE) 2023/1230.
- Identifier les impacts de ce règlement sur l’achat, la conception, la modification et l’utilisation des machines.
- Mettre à jour les procédures internes et les cahiers des charges pour anticiper les obligations applicables dès 2027.
- Appliquer une méthodologie conforme pour garantir la sécurité des utilisateurs et la conformité CE des équipements.
Contenu de la formation
- Présentation du Règlement (UE) 2023/1230 : champ d’application, calendrier et différences avec la Directive 2006/42/CE.
- Nouvelles définitions et obligations des acteurs : fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs.
- Cas des modifications de machines : évaluation de la conformité et nouvelles responsabilités.
- Contenu du dossier technique et exigences relatives à la documentation numérique.
- Intégration de la sécurité dans le processus d’achat : clauses à prévoir dans le cahier des charges.
- Études de cas et mises en situation pratiques.
Méthodologie
La formation adopte une approche participative et inductive, combinant exposés, analyses de cas et échanges entre pairs.
La méthodologie s’appuie sur :
- L’expertise du formateur disposant d’une expérience approfondie en conformité réglementaire et analyse de risques machines.
- Des exercices pratiques portant sur la structure des cahiers des charges et les dossiers de modification de machines
- Un format de groupe restreint favorisant l’interactivité et le partage d’expériences entre participants.
Modalités d’évaluation
- Évaluation continue au fil des échanges et exercices pratiques.
- Attestation de participation délivrée par NCSP, valorisable comme journée de recyclage des conseillers en prévention.
Public cible
Conseillers en prévention, responsables projet, responsables achats, responsables maintenance, et tout membre du personnel impliqué dans l’achat, la conception ou la modification des machines.
Conditions de participation
Aucune connaissance préalable spécifique n’est requise.
Le nombre de participants est limité afin de favoriser les échanges.
Détails pratiques
📍 Lieu : Hôtel Nivelles Sud (Groupe Van der Valk), Chaussée de Mons 22, 1400 Nivelles
📅 Date : 21 avril 2026, de 9h à 17h (accueil dès 8h30 avec petit déjeuner)
💰 Frais de participation : 530 € HTVA (petit déjeuner et lunch inclus)
📧 Contact : academy@ncsprevention.be
Attention : Veillez à introduire des informations de facturation correctes (coordonnées de l'entreprise, numéro de TVA, etc.) car la facture sera générée automatiquement sur base de ces données. Seule la référence de commande peut être ajoutée ultérieurement.
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